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1 procès d'arbitrage
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2 procès
mпроцесс; судебный процесс, делоdéclencher un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
en dehors de tout procès — во внесудебном порядке;
engager un procès — возбуждать дело в суде;
gagner un procès — выигрывать дело в суде;
intenter un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
intervenir au procès — вступать в дело;
mener un procès — вести судебное дело;
mettre fin au procès — прекращать дело в суде;
perdre un procès — проигрывать дело в суде;
- procès civilréviser un procès — пересматривать судебное постановление, вошедшее в законную силу
- procès contentieux
- procès en cours
- procès criminel
- procès de dépôt de ratifications
- procès en divorce
- procès de douane
- procès d'échange de ratifications
- procès en instance
- procès judiciaire
- procès international
- procès pénal
- procès au possessoire
- procès de prise
- procès public
- procès de rectification
- procès en séparation de biens
- procès de signature -
3 engagement
m1) обязанность; обязательствоcontracter un engagement — принимать на себя обязательство [обязанность];
2) наём на работу; поступление на военную службу4) назначение на должность; принятие на работу5) трудовой договор, контракт ( о работе)- engagement commercialengagement à la part, engagement à profits éventuels — мор. приём на работу с оплатой в виде части прибыли (напр. улова)
- engagement contractuel
- engagement conventionnel
- engagement d'épargne à long terme
- engagement à l'essai
- engagement financier
- engagement de garantie
- engagement d'honneur
- engagement international
- engagement juridique
- engagement à long terme
- engagement au mois
- engagement non réglé
- engagement pour une période de stage
- engagement de la poursuite
- engagement de la procédure
- engagement du procès
- engagement réciproque
- engagement de remboursement
- engagement de service
- engagement solidaire
- engagement à terme
- engagement des tirages
- engagement unilatéral
- engagement volontaire
- engagement au voyage
См. также в других словарях:
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… … Thresor de la langue françoyse
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
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